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Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

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Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Tartiflette le Lun 2 Fév 2009 - 8:30

Voilà mon soucis, hier soir mon fils me ramenait ma voiture.
Suite à une glissade sur du verglas, il a été dans l'impossibilité de marquer le stop sur lequel il arrivait...
Il a tapé une voiture circulant sur la voie qu'il empiétait.
Aucuns blessés. La gendarmerie c'est déplacée sur les lieux alors que les véhicules accidentés avaient été poussés sur le bas coté de la route. Quelle ne fut pas notre surprise de voir le gendarme verbalisé mon fils !!!
90 euros d'amende pour "inobservation de l'arrêt imposé par un panneau STOP" et 4 points de moins sur son permis !!!
Ma question est la suivante, la gendarmerie peut-elle verbaliser une infraction qu'elle n'a pas constatée par elle même ??? Peut on porter réclamation ???
En dehors du fait que mon fils a été traité comme un voyou, un petit délinquant !!!
Control alcotest, bon là normal... mais l'attidude du gendarme a été plus qu'agressive dans ces propos !
1 heure pour dressé le procès verbal... il n'ont pas pris 1 seconde pour s'interressé au constat !!!
Merci le système Français !!!
Twisted Evil

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Didka le Lun 2 Fév 2009 - 8:51

Alors oui ils ont le droit de verbaliser. Mais je ne crois pas pour la raison pour laquelle ils l'ont fait. A la limite ils auraient verbalisé pour non maitrise du véhicule, là oui, mais essaie de faire réclamation car déjà comme tu le dis il n'ont pas constaté eux meme. Pour info je crois (pas sure je vais me renseingner) que pour "non maitrise de véhicule c'est 90 euros d'amende aussi, mais pas de retrait de points. Mais il n'empeche, que meme s'ils ont le droit de gratter pour une non maitrise, verbaliser aux vue des circonstances, le gendarme en question est un C**. Car je pense que pour ton fils s'etre cartonné c'est déjà bien assez galère.... Sad

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Tartiflette le Lun 2 Fév 2009 - 9:21

Merci pour ta réponse Didka, comme mon fils aurait aimé avoir affaire à toi... Smile
Bon reste à nous coller aux formalités de contestation.
J'ai rien compris aux modalités de réclamation, sur le PV il est écrit que payer c'est reconnaitre l'infraction. Si on paye pas, majoration à 135 euros... Boutons
Ou adresser la réclamation... rien de précisé sur le PV...
Je crois qu'il va falloir potasser info.gouv.fr confused
Un vrai casse tête ce truc !
Je suis preneuse de l'expérience de chacun. Merci
hello

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  curko le Lun 2 Fév 2009 - 10:12

Alors oui ils ont le droit de verbaliser.

Suite à différents carambolages sur autoroutes, nombreux furent les automobilistes à être reconnus responsables pour excès de vitesse ou non-respect des distances de sécurité. Personne pour constater....

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Didka le Lun 2 Fév 2009 - 10:30

Oui mais c'est pas les meme formalité Curko car au choque et aux impacts sur les voitures, ils peuvent avoir une idée de la raison (vitesse et distances de sécurité).

Sinon pour le Pv c'est à la gendarmerie la plus proche par exemple. Et non, si t-u ne payes pas et que tu contestes, la durée autorisée pour le paiement est bloqué. C'est à dire qu'en gros, si tu fais la réclamation dans le délai donné pour normalement payer, la majoration tu n'auras pas à la payer, meme si ta demande de contestation est rejtée. Par contre, j'éspere que ton fils n a pas signé la case "je reconnais l'infraction" et signé sur le pv car dans ces cas là, c'est foutu. Et sinon pour contester tout est expliqué au dos du PV sur la feuille la plus fine il me semble.

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Tartiflette le Lun 2 Fév 2009 - 11:01

Embarassed Ils lui ont fais signé un truc... mon gamin ne sait plus quoi, il était sous le choc.
Vu comme le flic lui a parlé, je me suis éloignée pour ne pas commettre l'irréparable irritated
Je vais aller à la gendarmerie concernée directement pour savoir ce qu'il en est.
Oui Curko, ça je savait une connaissance a eu les cas elle a pris un PV sur l'autoroute, elle a eu la malchance d'être la dernière de la file dans le carambolage.
On est pas très objectif quand ça vous tombe sur le coin du nez.
Si il faut payer il payera, mais 4 points sur 6 pour un gamin qui a besoin de son permis pour bosser ça fait chier.
Pas d'alcool, pas de stup, pas de vitesse, pas de blessés, juste une plaque de verglas qui a fait qu'il c'est arreté 1 mettre trop loin, je pense qu'on est loin des délinquants de la route.
hello

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Sanchica le Lun 2 Fév 2009 - 12:38

vraiment pas cool ca !

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  criss le Lun 2 Fév 2009 - 12:41

Je comprends ton énervement !
J'ai eu aussi un PV pour non respect de stop, j'ai contesté et refusé de signé, ça n'a rien changé sauf que j'ai pu aller m'expliquer au tribunal . (j'ai quand même eu l'amende et retrait de point !... j'ai pas du assez bien m'expliquer Smile )
Pas de bol pour ton fiston

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  Didka le Mar 17 Fév 2009 - 15:17

Alors, au fait ca a donné quoi Tartiflette pour ton fils ?

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

Message  doudoune le Mer 18 Fév 2009 - 22:20

des nouvelles?

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Re: Verbalisation après accident de la route, des infos SVP...

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